Cette formation a lieu sur 3 jours : lundi 21/09, mardi 22/09 puis vendredi 25/09/2026 A NOTER : Pour les stages à compter du 2ème semestre 2026, la grille tarifaire est en cours de mise à jour - En cas d'inscription soumise à facturation, merci de nous contacter directement. Le plus de cette session de formation : Du nouveau sur l'exception d'illustration à fins de recherche : il est désormais possible de publier des images (protégées par droit d'auteur) dans des publications scientifiques, des thèses, sans payer ni demander d'autorisation aux auteurs des images. Venez découvrir quelles publications sont concernées, les conditions à respecter. Jour 1 : Le droit d'auteur o Contenus protégés par droit d’auteur. Droit moral, droit patrimonial ; durée des droits, comment l'auteur les exerce selon le type d’œuvre : œuvre individuelle, de collaboration, collective. Les œuvres de commande, les œuvres composites. Les mentions obligatoires, les risques encourus à défaut d’autorisation. Qui exerce les droits sur les créations des agents publics. Jour 2 : Les exceptions au droit d’auteur, les contrats o Exceptions au droit d’auteur : ce qu’on peut faire en bibliothèque universitaire sans demander d’autorisation. Exception de bibliothèque, de citation, pédagogique, de recherche, etc. L'exception d'illustration à fins de recherche : comment elle fonctionne. L’exception de fouille de textes et de données. Les conditions à respecter. o Utilisations nécessitant une autorisation : qui contacter, les montants demandés, comment rédiger la demande d’autorisation, les points importants à mentionner. Application à différentes utilisations : photocopie, numérisation, mise en ligne, achat de documents pour consultation sur place, pour prêt, pour projection... Jour 3 : Les droits voisins – les licences Creative Commons – l’intelligence artificielle o Les droits voisins sur les documents sonores et audiovisuels. o Les licences Creative Commons : comprendre comment elles fonctionnent. Utiliser des contenus sous licence CC, mettre un contenu sous licences CC. o Intelligence artificielle et droit d’auteur : qui est auteur, que peut-on faire, quelle compatibilité avec les licences Creative Commons.