Droit d'auteur et droits voisins en bibliothèque : sur quels documents, pour quelles utilisations ? Cas pratiques : savoir dans quels cas et à qui demander une autorisation (prêt, copie, animation, projection…), identifier quelles utilisations ne nécessitent pas d’autorisation. • 1er jour : Le droit d’auteur Contenus protégés - droit moral, droit patrimonial - œuvre individuelle, de collaboration, collective - mentions obligatoires, risques encourus à défaut d’autorisation. Qui exerce les droits sur les créations des agents publics. • 2e jour : Le droit d’auteur (suite) : application à des situations concrètes Les exceptions au droit d’auteur : ce qu’on peut faire en bibliothèque sans demander d’autorisation. Exception de bibliothèque, de citation, pédagogique, de recherche, etc. Les conditions à respecter. Les utilisations nécessitant une autorisation : qui contacter pour l’autorisation, les montants demandés, comment rédiger la demande d’autorisation, les points importants à mentionner. Application à différentes utilisations : photocopie, numérisation, mise en ligne, achat de documents pour consultation sur place, pour prêt, pour projection... • 3e jour : Les droits voisins – les licences Creative commons – l’intelligence artificielle Les droits voisins (interprètes, producteurs d’enregistrement) sur les documents sonores et audiovisuels. Les licences Creative Commons : utiliser des contenus sous licence CC, mettre un contenu sous licence CC. L’intelligence artificielle et le droit d’auteur : les règles existantes, les règles en cours d’élaboration : y voir plus clair pour savoir quoi permettre et mettre en place en interne.