Jour 1 : Le droit d'auteur o Quels contenus sont protégés par droit d’auteur. Le droit d’auteur : droit moral, droit patrimonial ; durée de ces droits, comment l'auteur les exerce selon le type d’œuvre : œuvre individuelle, de collaboration, collective. Les œuvres de commande, les œuvres composites. Quelles mentions obligatoires, quels risques encourus à défaut d’autorisation. Qui exerce les droits sur les créations des agents publics Jour 2 : Le droit d’auteur (suite) : application à des situations concrètes o Les exceptions au droit d’auteur : ce qu’on peut faire en bibliothèque universitaire sans demander d’autorisation. Exception de bibliothèque, de citation, pédagogique, de recherche, etc. Les conditions à respecter. o Les utilisations nécessitant une autorisation : qui contacter pour l’autorisation, les montants demandés, comment rédiger la demande d’autorisation, les points importants à mentionner. Application à différentes utilisations : photocopie, numérisation, mise en ligne, achat de documents pour consultation sur place, pour prêt, pour projection... Jour 3 : Les droits voisins – les licences Creative Commons – l’intelligence artificielle o Les droits voisins (interprètes, producteurs d’enregistrement) sur les documents sonores et audiovisuels. o Les licences Creative Commons : utiliser des contenus sous licence CC, mettre un contenu sous licences CC. o L’intelligence artificielle et le droit d’auteur : qui est auteur, que peut-on faire, y voir plus clair pour savoir quoi permettre et mettre en place en interne. o Cas pratiques : mise en application des règles vues pendant les trois jours, sur des exemples de textes, images, musiques et vidéos utilisées en bibliothèques universitaires. NB. Le droit des données (numérisation des objets des fonds et mise en ligne des images, ouverture des données de la recherche) ne sera pas traité dans cette formation. Consulter sur ce thème la formation « Droit de l’open data : ouvrir les données culturelles et les données de la recherche ».