Identification de la formation
Code de formation: 
2025-6702
Domaine - Formacode: 
bibliothèque documentation

◌ Exposés théoriques, illustrés d’exemples, et une mise en application par des cas pratiques

Contenus pédagogiques
Objectifs: 
Le droit (européen et français) de l’open data oblige les établissements publics à ouvrir les données qu’ils détiennent, selon des règles nombreuses, pas toujours évidentes à mettre en œuvre. Cette obligation (ouvrir les données du secteur public) est susceptible d’être freinée par des droits antagonistes. Une administration ne doit ouvrir des données (données culturelles, données de la recherche...) qu’à condition de respecter les droits de personnes tierces : droit d'auteur, droit au secret des affaires, droit des données personnelles. En conséquence, certaines données culturelles, certaines données de la recherche, sont protégées et ne doivent être ni diffusées, ni publiées. Comment identifier les données protégées, et les données publiques à ouvrir ? Faut-il toujours anonymiser un document ? Existe-t-il des cas où on peut se passer d’autorisation ou d’information des personnes tierces ? Comment choisir la licence à appliquer aux données (culturelles ou de la recherche) qu’on va ouvrir ? Cette formation se déroule en deux temps : les deux premières journées permettent d’aborder de façon détaillée tous les aspects du droit de l’open data et des droits bloquant l’open data. La troisième journée, quelques semaines plus tard, est consacrée à des cas pratiques, pour revoir les notions étudiées et les assimiler en les appliquant à des situations concrètes. ◌ Jour 1 : - Droit de l’open data et droits bloquant l’ouverture des données : . Définitions : donnée, donnée publique, donnée de la recherche, donnée culturelle, donnée personnelle… . Principe de l’open data : obligation d’ouvrir toutes les données du secteur public, sauf si elles sont protégées par le droit d’un tiers. - Rappels fondamentaux sur chacun des droits pouvant bloquer l’ouverture des données culturelles ou de la recherche (une œuvre sous droit d’auteur, un enregistrement sonore sous droits voisins, une demande de brevet d’invention en cours, un secret des affaires, des données personnelles…) : . Droit d’auteur : régime applicable aux créations des agents, utilisations relevant d’une exception au droit d’auteur, œuvres sous licence Creative Commons. . Droits voisins (enregistrements sonores et audiovisuels). . Droit au secret des affaires (quelles infos protégées). ◌ Jour 2 : - Données personnelles pouvant bloquer l’ouverture des données et sous quelle licence placer les données ouvertes non protégées : . Droit des données personnelles pouvant bloquer l’ouverture : que dit le RGPD ? Ce qu’on doit vérifier avant tout traitement de données personnelles (base juridique, minimisation des données, information des personnes, finalités, durée de conservation…). Quelles données peut-on collecter ? (Cas des données sensibles) Quand et comment informer les personnes ? Combien de temps conserver les données personnelles ? Comment respecter le droit d’accès ? - Comment ouvrir des données publiques culturelles ou de la recherche ? . Quelle licence choisir pour ouvrir ces données ? Exemples
Public visé: 
tout public
Résultats attendus de la formation: 
Cette formation dure trois jours. Deux jours consécutifs (31 mars et 1er avril 2025) pour étudier les nombreuses règles, puis une journée quelques semaines plus tard (14 mai 2025), pour mettre en œuvre ces règles sous forme de cas pratiques et approfondir certains points. Cette formation conduit les participants à s’intéresser à deux régimes d’ouverture des données publiques : celui des données culturelles d’une part, celui des données de la recherche d’autre part. Ces deux régimes sont exactement les mêmes sur le principe, mais présentant quelques spécificités de mise en œuvre ; une telle approche comparée permet à chacun de mieux comprendre les règles dont il relève, en repérant les dissemblances avec les règles applicables à l’autre régime de données.
Modalités d'alternance: 
pas d'alternance
Conditions spécifiques: 
Aucun, hormis celui de travailler sur l’ouverture de données culturelles d’une université, de travailler sur des données de la recherche, ou de faire partie du personnel accompagnant les chercheurs dans l'ouverture des données de la recherche.
Déroulement du stage
Modalités d'enseignement: 
Formation entièrement présentielle
Durée (heures): 
18 heures
Période de formation: 
Lu, 31/03/2025 - Me, 14/05/2025
Inscription
Période d`inscription: 
Lu, 31/03/2025 - Lu, 17/03/2025
Prise en charge des frais de formation possible: 
Oui
Frais restants à la charge du stagiaire: 
Frais non communiqués
Contact de l'action de formation: 

CREPIN Catherine (Bâtiment B - Université de Lille – Campus Pont-de- 59653 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX)

Nom: 
CREPIN
Prénom: 
Catherine
Adresse: 
Bâtiment B - Université de Lille – Campus Pont-de-
Code postal: 
59653
Ville: 
VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX
Téléphone fixe: 
03 20 41 67 97
Fax: 
03 20 41 67 31
Courriel: 
catherine.crepin@univ-lille.fr
Web: 
https://formationpro.univ-lille.fr/medialille
Organisme formateur: 
MédiaLille
Organisme de formation: 
MédiaLille
Domaine - NSF: 
325
Domaine - Rome: 
K1601
Niveau à l'entrée en formation: 
Information non communiquée
Niveau à l'entrée en formation obligatoire: 
Non
Formation certifiante: 
Non
Rythme de la formation: 
De 09h30 à 12h30 puis de 13h30 à 16h30
Modalités d'entrée sortie: 
Entrées / sorties à dates fixes
Langue utilisée lors de la formation: 
Français