Le droit (européen et français) de l’open data oblige les établissements publics à ouvrir les données qu’ils détiennent, selon des règles nombreuses, pas toujours évidentes à mettre en œuvre. Cette obligation (ouvrir les données du secteur public) est susceptible d’être freinée par des droits antagonistes. Une administration ne doit ouvrir des données (données culturelles, données de la recherche...) qu’à condition de respecter les droits de personnes tierces : droit d'auteur, droit au secret des affaires, droit des données personnelles. En conséquence, certaines données culturelles, certaines données de la recherche, sont protégées et ne doivent être ni diffusées, ni publiées. Comment identifier les données protégées, et les données publiques à ouvrir ? Faut-il toujours anonymiser un document ? Existe-t-il des cas où on peut se passer d’autorisation ou d’information des personnes tierces ? Comment choisir la licence à appliquer aux données (culturelles ou de la recherche) qu’on va ouvrir ? Cette formation se déroule en deux temps : les deux premières journées permettent d’aborder de façon détaillée tous les aspects du droit de l’open data et des droits bloquant l’open data. La troisième journée, quelques semaines plus tard, est consacrée à des cas pratiques, pour revoir les notions étudiées et les assimiler en les appliquant à des situations concrètes. ◌ Jour 1 : - Droit de l’open data et droits bloquant l’ouverture des données : . Définitions : donnée, donnée publique, donnée de la recherche, donnée culturelle, donnée personnelle… . Principe de l’open data : obligation d’ouvrir toutes les données du secteur public, sauf si elles sont protégées par le droit d’un tiers. - Rappels fondamentaux sur chacun des droits pouvant bloquer l’ouverture des données culturelles ou de la recherche (une œuvre sous droit d’auteur, un enregistrement sonore sous droits voisins, une demande de brevet d’invention en cours, un secret des affaires, des données personnelles…) : . Droit d’auteur : régime applicable aux créations des agents, utilisations relevant d’une exception au droit d’auteur, œuvres sous licence Creative Commons. . Droits voisins (enregistrements sonores et audiovisuels). . Droit au secret des affaires (quelles infos protégées). ◌ Jour 2 : - Données personnelles pouvant bloquer l’ouverture des données et sous quelle licence placer les données ouvertes non protégées : . Droit des données personnelles pouvant bloquer l’ouverture : que dit le RGPD ? Ce qu’on doit vérifier avant tout traitement de données personnelles (base juridique, minimisation des données, information des personnes, finalités, durée de conservation…). Quelles données peut-on collecter ? (Cas des données sensibles) Quand et comment informer les personnes ? Combien de temps conserver les données personnelles ? Comment respecter le droit d’accès ? - Comment ouvrir des données publiques culturelles ou de la recherche ? . Quelle licence choisir pour ouvrir ces données ? Exemples