Identification de la formation
Code de formation: 
2024-5806
Domaine - Formacode: 
bibliothèque documentation

o Exposés théoriques illustrés d’exemples ;
o Mise en application par des cas pratiques.

Contenus pédagogiques
Objectifs: 
Jour 1 : connaître le droit d’auteur : les œuvres protégées par droit d’auteur. Le droit moral et le droit patrimonial. Qui détient le droit d’auteur, à qui demander l’autorisation d’utiliser une œuvre selon, le statut du créateur (étudiant, doctorant, professeur ou maître de conférences, agent public de l’Université, salarié…) ; les mentions obligatoires, les risques encourus à défaut d’autorisation : le plagiat, la contrefaçon. Jour 2 : Ce qu’un étudiant, un enseignant, un doctorant a le droit de faire sans demander l’autorisation des auteurs : exceptions de citation, exception pédagogique, exceptions de recherche, etc. Les conditions à respecter dans chaque cas. Les utilisations nécessitant une autorisation : qui contacter pour l’autorisation, les montants demandés, comment rédiger la demande d’autorisation, les points importants à mentionner. Mise en application : reprise de textes dans un mémoire, dans une thèse, dans un cours (sur l’ENT, en ligne…). Jour 3 : Les licences Creative Commons pour utiliser des œuvres en ligne sans payer, ou pour placer ses œuvres (mémoire, thèse, cours) sous licence et en permettre gracieusement l’utilisation. Les droits voisins des interprètes et producteurs (musiques, films). Cas pratiques : mise en application des règles vues pendant ces trois jours, sur des exemples de textes, images, musiques et vidéos utilisées en cours, dans des mémoires ou thèses, dans un colloque. Un point sera fait sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle actuellement négocié entre les 27 États de l’Union européenne (un point détaillé du texte sera présenté le jour de la formation). En fonction du temps et des besoins exprimés par les participants, le droit de la réutilisation des informations du secteur public (open data) sera abordé.
Public visé: 
tout public
Résultats attendus de la formation: 
- Comprendre les règles du droit d’auteur - Se poser les bonnes questions dans l’ordre, afin de décider dans une situation nouvelle (faut-il une autorisation ? qui contacter ?) - Répondre aux étudiants, doctorants, enseignants qui ont besoin de savoir ce qu’ils peuvent faire, ce qu’ils ne doivent pas faire - Organiser le dépôt en ligne d’un mémoire ou d’une thèse
Modalités d'alternance: 
pas d'alternance
Conditions spécifiques: 
Aucun
Déroulement du stage
Modalités d'enseignement: 
Formation entièrement présentielle
Durée (heures): 
18 heures
Période de formation: 
Lu, 24/06/2024 - Me, 26/06/2024
Inscription
Période d`inscription: 
Lu, 24/06/2024 - Di, 09/06/2024
Prise en charge des frais de formation possible: 
Oui
Frais restants à la charge du stagiaire: 
Frais non communiqués
Contact de l'action de formation: 

CREPIN Catherine (Bâtiment B - Université de Lille – Campus Pont-de- 59653 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX)

Nom: 
CREPIN
Prénom: 
Catherine
Adresse: 
Bâtiment B - Université de Lille – Campus Pont-de-
Code postal: 
59653
Ville: 
VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX
Téléphone fixe: 
03 20 41 64 04
Fax: 
03 20 41 67 31
Courriel: 
catherine.crepin@univ-lille.fr
Web: 
https://formationpro.univ-lille.fr/medialille
Organisme formateur: 
MédiaLille
Organisme de formation: 
MédiaLille
Domaine - NSF: 
325
Domaine - Rome: 
K1601
Niveau à l'entrée en formation: 
Information non communiquée
Niveau à l'entrée en formation obligatoire: 
Non
Formation certifiante: 
Non
Rythme de la formation: 
De 09h30 à 12h30 puis de 13h30 à 16h30
Modalités d'entrée sortie: 
Entrées / sorties à dates fixes
Langue utilisée lors de la formation: 
Français