Jour 1 : connaître le droit d’auteur : les œuvres protégées par droit d’auteur. Le droit moral et le droit patrimonial. Qui détient le droit d’auteur, à qui demander l’autorisation d’utiliser une œuvre selon, le statut du créateur (étudiant, doctorant, professeur ou maître de conférences, agent public de l’Université, salarié…) ; les mentions obligatoires, les risques encourus à défaut d’autorisation : le plagiat, la contrefaçon. Jour 2 : Ce qu’un étudiant, un enseignant, un doctorant a le droit de faire sans demander l’autorisation des auteurs : exceptions de citation, exception pédagogique, exceptions de recherche, etc. Les conditions à respecter dans chaque cas. Les utilisations nécessitant une autorisation : qui contacter pour l’autorisation, les montants demandés, comment rédiger la demande d’autorisation, les points importants à mentionner. Mise en application : reprise de textes dans un mémoire, dans une thèse, dans un cours (sur l’ENT, en ligne…). Jour 3 : Les licences Creative Commons pour utiliser des œuvres en ligne sans payer, ou pour placer ses œuvres (mémoire, thèse, cours) sous licence et en permettre gracieusement l’utilisation. Les droits voisins des interprètes et producteurs (musiques, films). Cas pratiques : mise en application des règles vues pendant ces trois jours, sur des exemples de textes, images, musiques et vidéos utilisées en cours, dans des mémoires ou thèses, dans un colloque. Un point sera fait sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle actuellement négocié entre les 27 États de l’Union européenne (un point détaillé du texte sera présenté le jour de la formation). En fonction du temps et des besoins exprimés par les participants, le droit de la réutilisation des informations du secteur public (open data) sera abordé.