Résultats attendus de la formation:
L’objectif de cette formation est de présenter les enjeux du droit de la propriété industrielle dans le domaine de la recherche. Après avoir rappelé les principes fondamentaux du droit de la propriété industrielle (brevet, marque, savoir-faire, etc), la formation reviendra plus particulièrement sur les problématiques susceptibles de naître dans le cadre d’activités scientifiques.
À l’issue de cette journée, le stagiaire sera en mesure de comprendre, notamment :
- les principaux enjeux du droit de la propriété industrielle ;
- les obligations et les devoirs du chercheur lorsqu’il utilise des procédés protégés par des droits de propriété industrielle ;
- les droits que le chercheur est susceptible d’acquérir au titre de la propriété industrielle.