Identification de la formation
Code de formation: 
24C3
Thématique: 
Établissement et management
Domaine - Formacode: 
bibliothèque documentation

Le cadre : définitions et principes.
Les règles de base du droit d’auteur : droit patrimonial, droit moral.
Utiliser textes, images, musiques et vidéo en bibliothèques : identifier les droits en jeu et négocier les autorisations. Négocier les autorisations : la pratique contractuelle. Application à plusieurs produits et services documentaires sous forme de cas pratiques.

Contenus pédagogiques
Objectifs: 
Connaître le cadre juridique en matière de droit d'auteur et de droits voisins, ainsi que les mécanismes d'application : pratiques licites, utilisations relevant des exceptions, utilisations nécessitant une autorisation, licences, cessions de droits, rémunérations. Comprendre les évolutions en cours.
Public visé: 
documentation
Résultats attendus de la formation: 
Attestation de présence
Modalités d'alternance: 
pas d'alternance
Conditions spécifiques: 
Personnels de bibliothèque ou de centre de documentation nécessitant une bonne connaissance juridique
Accès handicapés: 
Oui
Déroulement du stage
Modalités d'enseignement: 
Formation entièrement présentielle
Durée (heures): 
16
Période de formation: 
Lu, 11/03/2024 - Ma, 12/03/2024
Inscription
Période d`inscription: 
Lu, 02/10/2023 - Sa, 24/02/2024
Prise en charge des frais de formation possible: 
Oui
Frais restants à la charge du stagiaire: 
390.00 EUR
Contact de l'action de formation: 

Mondon Maguelonne

Nom: 
Mondon
Prénom: 
Maguelonne
Téléphone fixe: 
+33 472114446
Courriel: 
maguelonne.mondon@enssib.fr
Web: 
http://www.enssib.fr/
Domaine - NSF: 
325
Domaine - Rome: 
32214
Niveau à l'entrée en formation: 
Sans niveau spécifique
Niveau à l'entrée en formation obligatoire: 
Non
Formation certifiante: 
Non
Rythme de la formation: 
temps plein
Modalités d'entrée sortie: 
Entrées / sorties à dates fixes
Langue utilisée lors de la formation: 
Français