Identification de la formation
Code de formation: 
8069
Domaine - Formacode: 
information scientifique et technique

- Brevets et propriété industrielle : définitions, conditions de brevetabilité, rapport avec d’autres titres de propriété
- Le dépôt de brevet en France – l’impact de la loi PACTE
- Le dépôt de brevet à l’étranger, et notamment en Europe (introduction)
- Services et interlocuteurs soutiens des chercheurs
- La classification des brevets
- Utiliser les bases de données brevets en accès libre

Contenus pédagogiques
Objectifs: 
Le brevet est un titre de propriété industrielle, mais aussi une source inestimable pour la recherche, contenant 80% de l’information technique mondiale. Le dépôt de brevet constitue en outre l’un des principaux indicateurs d’évaluation de la recherche scientifique publique. Quelles sont les particularités de ce type de document ? comment s’articule-t-il avec les sources plus classiques de l’information scientifique ? en quoi peut-il être utile à un futur docteur ? Cette introduction à la propriété industrielle apportera les réponses à ces questions, à travers l’étude plus particulière du document brevet. Formatrice formée INPI. Objectifs : - Acquérir les notions de base du droit des brevets - Comprendre l’intérêt stratégique du brevet dans un plan d’innovation de laboratoire - Comprendre le rôle du brevet comme source d’informations - Identifier les informations contenues dans un brevet - Se familiariser avec les principales bases brevets accessibles gratuitement À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : - Différencier les principaux titres de propriété industrielle - Citer les critères de brevetabilité et les exclusions de brevetabilité - Retracer la procédure de dépôt d’un brevet en France - Esquisser les étapes d’un dépôt de brevet à l’international - Savoir à qui s’adresser pour déposer une demande de brevet, obtenir un conseil technique ou juridique en propriété industrielle et être aidé dans la valorisation d’une invention (transfert technologique) - Identifier les informations contenues dans un document brevet - Déterminer à quel code de classification correspond un objet technique - Rechercher des brevets dans les principales bases de données brevets en accès libre : Espacenet, PatentScope (introduction), base Brevets de l’INPI (introduction) et Google Patents (introduction)
Public visé: 
tout public
Résultats attendus de la formation: 
Le brevet est un titre de propriété industrielle, mais aussi une source inestimable pour la recherche, contenant 80% de l’information technique mondiale. Le dépôt de brevet constitue en outre l’un des principaux indicateurs d’évaluation de la recherche scientifique publique. Quelles sont les particularités de ce type de document ? comment s’articule-t-il avec les sources plus classiques de l’information scientifique ? en quoi peut-il être utile à un futur docteur ? Cette introduction à la propriété industrielle apportera les réponses à ces questions, à travers l’étude plus particulière du document brevet. Formatrice formée INPI. Objectifs : - Acquérir les notions de base du droit des brevets - Comprendre l’intérêt stratégique du brevet dans un plan d’innovation de laboratoire - Comprendre le rôle du brevet comme source d’informations - Identifier les informations contenues dans un brevet - Se familiariser avec les principales bases brevets accessibles gratuitement À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de : - Différencier les principaux titres de propriété industrielle - Citer les critères de brevetabilité et les exclusions de brevetabilité - Retracer la procédure de dépôt d’un brevet en France - Esquisser les étapes d’un dépôt de brevet à l’international - Savoir à qui s’adresser pour déposer une demande de brevet, obtenir un conseil technique ou juridique en propriété industrielle et être aidé dans la valorisation d’une invention (transfert technologique) - Identifier les informations contenues dans un document brevet - Déterminer à quel code de classification correspond un objet technique - Rechercher des brevets dans les principales bases de données brevets en accès libre : Espacenet, PatentScope (introduction), base Brevets de l’INPI (introduction) et Google Patents (introduction)
Modalités d'alternance: 
pas d'alternance
Conditions spécifiques: 
Savoir utiliser un navigateur internet Avoir quelques notions sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle
Déroulement du stage
Modalités d'enseignement: 
Formation entièrement présentielle
Lieu (Coordonnées): 
Durée (heures): 
6 heures
Période de formation: 
Je, 21/11/2019
Inscription
Période d`inscription: 
Je, 21/11/2019 - Me, 20/11/2019
Prise en charge des frais de formation possible: 
Oui
Contact de l'action de formation: 

URFIST de Paris (17 Rue des Bernardins 75005 Paris)

Nom: 
URFIST de Paris
Adresse: 
17 Rue des Bernardins
Code postal: 
75005
Ville: 
Paris
Téléphone fixe: 
01 43 26 85 22
Web: 
http://urfist.chartes.psl.eu
Région: 
Île-de-France
Organisme formateur: 
URFIST de Paris
Organisme de formation: 
URFIST de Paris
Domaine - NSF: 
325
Domaine - Rome: 
32214
Niveau à l'entrée en formation: 
Information non communiquée
Niveau à l'entrée en formation obligatoire: 
Non
Formation certifiante: 
Non
Rythme de la formation: 
Temps plein
Modalités d'entrée sortie: 
Entrées / sorties à dates fixes
Langue utilisée lors de la formation: 
Français