Identification de la formation
Code de formation: 
7804
Domaine - Formacode: 
information scientifique et technique

[formateur etagrave; distance etagrave; let#39;URFIST de Bordeaux par visioconfeteacute;rence] - points de visio possibles en salle : URFIST de Rennes, SCD Nantes, eteacute;ventuellement Brest

Preteacute;sentation des nouvelles exceptions au droit detrsquo;auteur issues de la loi etlaquo;etnbsp;Pour une reteacute;publique numeteacute;riqueetnbsp;etraquo;etnbsp;:

Data miningetnbsp;: cette exception est destineteacute;e etagrave; rendre licite la pratique de etlaquo;etnbsp;fouillesetnbsp;etraquo; de documents. Nous reviendrons sur la deteacute;finition de cette pratique, les conditions de sa mise en etoelig;uvre et ses effetsetnbsp;;

Exception de panoramaetnbsp;: cette exception permet detrsquo;exploiter letrsquo;image de certains biens sans avoir etagrave; obtenir detrsquo;autorisation preteacute;alable. Nous reviendrons sur le domaine de cette exception, ses conditions et ses effetsetnbsp;;

Exception detrsquo;open accesetnbsp;: cette exception vise etagrave; permettre etagrave; let#39;auteurchercheur qui a ceteacute;deteacute; ses droits etagrave; une revue scientifique, metecirc;me etagrave; titre exclusif, de les reteacute;cupeteacute;rer sous certaines conditions pour assurer lui-metecirc;me une diffusion numeteacute;rique etagrave; titre gratuit. Nous reviendrons sur les conditions de mise en etoelig;uvre de cette exception et sur son eteacute;tendue.etnbsp; etnbsp;

Contenus pédagogiques
Objectifs: 
La formation reviendra sur les principales innovations de la loi etlaquo;etnbsp;Pour une Reteacute;publique numeteacute;riqueetnbsp;etraquo; du 7 octobre 2016 et ses implications pour la recherche.
Public visé: 
tout public
Résultats attendus de la formation: 
La formation reviendra sur les principales innovations de la loi etlaquo;etnbsp;Pour une Reteacute;publique numeteacute;riqueetnbsp;etraquo; du 7 octobre 2016 et ses implications pour la recherche.
Modalités d'alternance: 
pas d'alternance
Conditions spécifiques: 
Non renseigné
Déroulement du stage
Modalités d'enseignement: 
Formation entièrement présentielle
Durée (heures): 
3 heures
Période de formation: 
Je, 23/05/2019
Inscription
Période d`inscription: 
Je, 23/05/2019
Prise en charge des frais de formation possible: 
Oui
Contact de l'action de formation: 

URFIST de Rennes (Place du Recteur Henri Le Moal 35043 Rennes)

Nom: 
URFIST de Rennes
Adresse: 
Place du Recteur Henri Le Moal
Code postal: 
35043
Ville: 
Rennes
Téléphone fixe: 
02 99 14 14 46
Fax: 
02 99 14 14 47
Courriel: 
urfist@univ-rennes2.fr
Web: 
http://www.sites.univ-rennes2.fr/urfist/
Région: 
Bretagne
Organisme formateur: 
URFIST de Rennes
Organisme de formation: 
URFIST de Rennes
Domaine - NSF: 
325
Domaine - Rome: 
32214
Niveau à l'entrée en formation: 
Information non communiquée
Niveau à l'entrée en formation obligatoire: 
Non
Formation certifiante: 
Non
Rythme de la formation: 
Temps plein
Modalités d'entrée sortie: 
Entrées / sorties à dates fixes
Langue utilisée lors de la formation: 
Français