Identification de la formation
Code de formation: 
7678
Domaine - Formacode: 
information scientifique et technique

Quet#39;est-ce que la proprieteacute;teteacute; intellectuelle ?

A quoi sert la proprieteacute;teteacute; intellectuelle ?

source det#39;information
protection des creteacute;ations
valorisation et creteacute;ationetnbsp; de valeurs.

Le patrimoine intellectuel des entreprises : distinction entre brevetss, marques, dessins et modetegrave;les, droit det#39;auteur

Le brevet det#39;invention en France

les critetegrave;res de brevetabiliteteacute;
les exclusions de la brevetabiliteteacute;
let#39;acquisition du droit

Le brevet det#39;invention etagrave; let#39;eteacute;tranger

le droit de prioriteteacute;
les deteacute;petocirc;ts nationaux
le brevet europeteacute;en
la demande PCT

Les bases de donneteacute;es brevets en accetegrave;s gratuit

Les informations contenues dans un document brevet

structure du brevet : page de garde, description, revendications, rapport de recherche
le brevet comme source det#39;informations

Formation assureteacute;e par des professionnels de let#39;Institut national de proprieteacute;teteacute; industrielle (INPI), speteacute;cialistes en proprieteacute;teteacute; intellectuelle. etnbsp;

Contenus pédagogiques
Objectifs: 
Comprendre les ondamentaux de la prorieteacute;teteacute; intellectuelle et deteacute;couvrir ses outils : brevet, marque, dessins et modetegrave;les, droit det#39;auteur. Mieux connaeticirc;tre les principes det#39;obtention des droits du brevet en France et etagrave; let#39;eteacute;tranger. Comprendre le retocirc;le du brevet comme source det#39;information technique.
Public visé: 
tout public
Résultats attendus de la formation: 
Comprendre les ondamentaux de la prorieteacute;teteacute; intellectuelle et deteacute;couvrir ses outils : brevet, marque, dessins et modetegrave;les, droit det#39;auteur. Mieux connaeticirc;tre les principes det#39;obtention des droits du brevet en France et etagrave; let#39;eteacute;tranger. Comprendre le retocirc;le du brevet comme source det#39;information technique.
Modalités d'alternance: 
pas d'alternance
Conditions spécifiques: 
Intérêt professionnel pour l'acquisition de compétences en matière de propriété intellectuelle
Déroulement du stage
Modalités d'enseignement: 
Formation entièrement présentielle
Durée (heures): 
7 heures
Période de formation: 
Je, 13/12/2018
Inscription
Période d`inscription: 
Je, 13/12/2018 - Me, 12/12/2018
Prise en charge des frais de formation possible: 
Oui
Frais restants à la charge du stagiaire: 
250
Contact de l'action de formation: 

URFIST de Toulouse (118 route de Narbonne 31062 Toulouse)

Nom: 
URFIST de Toulouse
Adresse: 
118 route de Narbonne
Code postal: 
31062
Ville: 
Toulouse
Téléphone fixe: 
05 62 25 00 82
Courriel: 
urfist@univ-toulouse.fr
Web: 
urfist.univ-toulouse.fr/
Organisme formateur: 
URFIST de Toulouse
Organisme de formation: 
URFIST de Toulouse
Domaine - NSF: 
325
Domaine - Rome: 
32214
Niveau à l'entrée en formation: 
Information non communiquée
Niveau à l'entrée en formation obligatoire: 
Non
Formation certifiante: 
Non
Rythme de la formation: 
Temps plein
Modalités d'entrée sortie: 
Entrées / sorties à dates fixes
Langue utilisée lors de la formation: 
Français