Identification de la formation
Code de formation: 
7674
Domaine - Formacode: 
information scientifique et technique

La formation reviendra notamment sur la loi Lemaire (loi pour une Reteacute;publique numeteacute;rique du 10 octobre 2016) et sur ses implications dans ce domaine.

- Qui peut conclure un contrat detrsquo;eteacute;dition ?
- Quelles sont les conditions de la conclusion du contrat ?
Dois-je obtenir letrsquo;autorisation de mon laboratoire ? En cas de travail collectif, comment faire ?
- Les effets du contrat detrsquo;eteacute;dition : quels sont mes droits ? quelles sont mes obligations ? Puis-je reteacute;utiliser mes donneteacute;es apretegrave;s quetrsquo;elles aient eteacute;teteacute; publieteacute;es ? Puis-je inteteacute;grer dans ma thetegrave;se un article pour lequel jetrsquo;ai conclu un contrat detrsquo;eteacute;dition ? A quelles conditions ?
- Mon laboratoire a-t-il des droits sur mes publications ?
- Identification des droits et obligations de letrsquo;eteacute;diteur : que peut-il faire sur mon manuscrit ? Peut-il le modifier ? Pendant combien de temps deteacute;tient-il des droits sur mon article? Une reteacute;muneteacute;ration est-elle obligatoire ?
- Preteacute;sentation des principales clauses du contrat detrsquo;eteacute;dition
- Identification de la loi applicable
- Preteacute;sentation de la loi Lemaire et de ses notions cleteacute;s : quetrsquo;est-ce quetrsquo;un etlaquo; embargo etraquo; ? Quelles sont ses implications ?

Intervenant : Maeticirc;tre de confeteacute;rences etagrave; letrsquo;Urfist de Bordeaux et membre de letrsquo;IRDAP (Universiteteacute; de Bordeaux), Heteacute;letegrave;ne Skrzypniak a reteacute;digeteacute; une thetegrave;se en droit de la proprieteacute;teteacute; industrielle intituleteacute;e La Reteacute;servation du savoir-faire . Ses domaines de speteacute;cialiteteacute; sont le droit de la proprieteacute;teteacute; intellectuelle, le droit de la proprieteacute;teteacute; industrielle, le droit des contrats.

Contenus pédagogiques
Objectifs: 
Connaeticirc;tre les conditions de la conclusion detrsquo;un contrat detrsquo;eteacute;dition Apprendre etagrave; lire et comprendre un contrat detrsquo;eteacute;dition : quels sont ses effets ? Identifier les droits et les obligations du etlaquo; chercheur publiant etraquo; Sensibiliser le chercheur sur la signification et les implications des clauses inseteacute;reteacute;es dans le contrat detrsquo;eteacute;dition
Public visé: 
tout public
Résultats attendus de la formation: 
Connaeticirc;tre les conditions de la conclusion detrsquo;un contrat detrsquo;eteacute;dition Apprendre etagrave; lire et comprendre un contrat detrsquo;eteacute;dition : quels sont ses effets ? Identifier les droits et les obligations du etlaquo; chercheur publiant etraquo; Sensibiliser le chercheur sur la signification et les implications des clauses inseteacute;reteacute;es dans le contrat detrsquo;eteacute;dition
Modalités d'alternance: 
pas d'alternance
Conditions spécifiques: 
Conduire des activités de recherche ou de soutien à la recherche
Déroulement du stage
Modalités d'enseignement: 
Formation entièrement présentielle
Durée (heures): 
6 heures
Période de formation: 
Me, 28/11/2018
Inscription
Période d`inscription: 
Me, 28/11/2018 - Ma, 27/11/2018
Prise en charge des frais de formation possible: 
Oui
Contact de l'action de formation: 

URFIST de Strasbourg (34, Boulevard de la Victoire 67070 Strasbourg)

Nom: 
URFIST de Strasbourg
Adresse: 
34, Boulevard de la Victoire
Code postal: 
67070
Ville: 
Strasbourg
Téléphone fixe: 
03 68 85 08 00
Web: 
http://urfist.u-strasbg.fr/
Région: 
Alsace
Organisme formateur: 
URFIST de Strasbourg
Organisme de formation: 
URFIST de Strasbourg
Domaine - NSF: 
325
Domaine - Rome: 
32214
Niveau à l'entrée en formation: 
Information non communiquée
Niveau à l'entrée en formation obligatoire: 
Non
Formation certifiante: 
Non
Rythme de la formation: 
Temps plein
Modalités d'entrée sortie: 
Entrées / sorties à dates fixes
Langue utilisée lors de la formation: 
Français