Identification de la formation
Code de formation: 
7644
Domaine - Formacode: 
information scientifique et technique

La formation est dédiée aux chercheurs en lettres, langues, sciences humaines et sociales. Elle vise à permettre aux doctorants, docteurs, enseignants-chercheurs de ce domaine à mieux connaître les conditions de la conclusion d’un contrat d’édition et ses effets. La formation reviendra notamment sur la loi Lemaire (loi pour une République numérique du 10 octobre 2016) et sur ses implications dans ce domaine.

- Qui peut conclure un contrat d’édition ?

- Quelles sont les conditions de la conclusion du contrat ? Dois-je obtenir l’autorisation de mon laboratoire ? En cas de travail collectif, comment faire ?

- Les effets du contrat d’édition : quels sont mes droits ? Quelles sont mes obligations ? Puis-je réutiliser l’œuvre qui fait l’objet d’un contrat d’édition ? Puis-je la publier gratuitement sur Internet ? Puis-je mettre fin à un contrat d’édition ? A quelles conditions ?

- Identification des droits et obligations de l’éditeur : que peut-il faire sur mon œuvre ? Pendant combien de temps ? Une rémunération est-elle obligatoire ?

- Présentation de la loi Lemaire et de ses notions clés : qu’est-ce qu’un « embargo » ? Quelles sont ses implications ?

- Présentation des principales clauses du contrat d’édition - Identification de la loi applicable - Recommandations : les clauses à éviter, les types de revues à privilégier…

Contenus pédagogiques
Objectifs: 
- Connaître les conditions de la conclusion d’un contrat d’édition - Apprendre à lire et comprendre un contrat d’édition : quels sont ses effets ? - Identifier les droits et les obligations du « chercheur publiant » - Sensibiliser le chercheur sur les dangers de certaines clauses insérées dans le contrat d’édition
Public visé: 
tout public
Résultats attendus de la formation: 
- Connaître les conditions de la conclusion d’un contrat d’édition - Apprendre à lire et comprendre un contrat d’édition : quels sont ses effets ? - Identifier les droits et les obligations du « chercheur publiant » - Sensibiliser le chercheur sur les dangers de certaines clauses insérées dans le contrat d’édition
Modalités d'alternance: 
pas d'alternance
Conditions spécifiques: 
Conduire des travaux de recherche ou Exercer des missions d'appui à la recherche
Déroulement du stage
Modalités d'enseignement: 
Formation entièrement présentielle
Durée (heures): 
6 heures
Période de formation: 
Je, 17/10/2019
Inscription
Période d`inscription: 
Je, 17/10/2019 - Ve, 11/10/2019
Prise en charge des frais de formation possible: 
Oui
Contact de l'action de formation: 

URFIST de Paris (17 Rue des Bernardins 75005 Paris)

Nom: 
URFIST de Paris
Adresse: 
17 Rue des Bernardins
Code postal: 
75005
Ville: 
Paris
Téléphone fixe: 
01 43 26 85 22
Web: 
http://urfist.chartes.psl.eu
Région: 
Île-de-France
Organisme formateur: 
URFIST de Paris
Organisme de formation: 
URFIST de Paris
Domaine - NSF: 
325
Domaine - Rome: 
32214
Niveau à l'entrée en formation: 
Information non communiquée
Niveau à l'entrée en formation obligatoire: 
Non
Formation certifiante: 
Non
Rythme de la formation: 
Temps plein
Modalités d'entrée sortie: 
Entrées / sorties à dates fixes
Langue utilisée lors de la formation: 
Français