Identification de la formation
Code de formation: 
7092
Domaine - Formacode: 
information scientifique et technique

- Identification et présentation des différentes règles à respecter : droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques), droit au respect de la vie privée (droit à l’image des personnes et des biens).
- Identification des images protégées par le droit d’auteur : à partir de quand l’utilisation d’une image est soumise au respect du droit de la propriété intellectuelle ? Quels sont les critères de protection d’une image par le droit d’auteur ?
- Présentation des conditions d’utilisation d’une image protégée par le droit d’auteur : faut-il obtenir une autorisation pour reproduire un graphique, un dessin ou une photo dans mes travaux de recherche ? A qui dois-je m’adresser ? Comment rédiger une demande d’autorisation ? Que faire si l’auteur ne répond pas ? Que faire si l’auteur est introuvable ? Puis-je prendre en photo une œuvre dans un musée et la reproduire dans ma thèse ? Dois-je obtenir une autorisation du musée ?
- Identification des exceptions au droit d’auteur : dans quelles circonstances puis-je exploiter une image sans l’autorisation préalable ? Qu’est-ce que l’exception pédagogique ? Qu’est- ce qu’une licence creative commons ? Quelles sont les conditions à respecter lorsque l’on souhaite reproduire une image trouvée sur Internet et mise sous Licence creative commons ?
- Présentation des conditions à respecter lorsque l’image que l’on souhaite utiliser représente une personne ou un bien : la diffusion de l’image d’une personne est-elle toujours soumise à autorisation ? Le propriétaire de l’image d’un bien peut-il s’opposer à l’utilisation de l’image de ce bien ?

Contenus pédagogiques
Objectifs: 
Apporter des réponses concrètes aux questions juridiques auxquelles est confronté le chercheur qui souhaite exploiter des images (dessins, graphiques, photographies de personnes, de monuments, de sculptures, de tableaux, vidéos, etc.) pour l’élaboration de ses travaux (thèse, article, colloque, cours, etc.).
Public visé: 
tout public
Résultats attendus de la formation: 
Apporter des réponses concrètes aux questions juridiques auxquelles est confronté le chercheur qui souhaite exploiter des images (dessins, graphiques, photographies de personnes, de monuments, de sculptures, de tableaux, vidéos, etc.) pour l’élaboration de ses travaux (thèse, article, colloque, cours, etc.).
Modalités d'alternance: 
pas d'alternance
Conditions spécifiques: 
Exercer des missions en lien avec la recherche ou conduire des travaux de recherche
Déroulement du stage
Modalités d'enseignement: 
Formation entièrement présentielle
Durée (heures): 
6 heures
Période de formation: 
Ve, 18/10/2019
Inscription
Période d`inscription: 
Ve, 18/10/2019 - Ve, 11/10/2019
Prise en charge des frais de formation possible: 
Oui
Contact de l'action de formation: 

URFIST de Paris (17 Rue des Bernardins 75005 Paris)

Nom: 
URFIST de Paris
Adresse: 
17 Rue des Bernardins
Code postal: 
75005
Ville: 
Paris
Téléphone fixe: 
01 43 26 85 22
Web: 
http://urfist.chartes.psl.eu
Région: 
Île-de-France
Organisme formateur: 
URFIST de Paris
Organisme de formation: 
URFIST de Paris
Domaine - NSF: 
325
Domaine - Rome: 
32214
Niveau à l'entrée en formation: 
Information non communiquée
Niveau à l'entrée en formation obligatoire: 
Non
Formation certifiante: 
Non
Rythme de la formation: 
Temps plein
Modalités d'entrée sortie: 
Entrées / sorties à dates fixes
Langue utilisée lors de la formation: 
Français