Identification de la formation
Code de formation: 
6983
Domaine - Formacode: 
information scientifique et technique

La formation set#39;adresse etagrave; des publics issus de toutes disciplines, sans connaissance preteacute;alable sur le droit det#39;auteur et la proprieteacute;teteacute; intellectuelle. Letrsquo;objectif de la formation est de comprendre les inteteacute;retecirc;ts et les enjeux des licences creative commons. Elle vise etagrave; apporter des reteacute;ponses concretegrave;tes aux chercheurs qui souhaiteraient diffuser leur creteacute;ation sous licence creative commons, etagrave; travers des eteacute;tudes de cas et des exercices. Elle permettra aussi detrsquo;identifier les devoirs de ceux qui utilisent des creteacute;ations placeteacute;es sous licence creative commons.

En droit franetccedil;ais, toute creteacute;ation (texte, photo, dessin, videteacute;o, musique, etc.) beteacute;neteacute;ficie automatiquement detrsquo;une protection par le droit detrsquo;auteur. Plus preteacute;ciseteacute;ment, le creteacute;ateur (ou etlaquo; auteur etraquo;) est titulaire de droits moraux et patrimoniaux sur sa creteacute;ation. Ces droits comportent, notamment, le droit detrsquo;exiger la mention de son nom lors de letrsquo;exploitation de sa creteacute;ation, le droit de deteacute;cider du moment et des conditions de la diffusion de sa creteacute;ation au public, le droit detrsquo;interdire letrsquo;exploitation, la diffusion ou la modification de son etoelig;uvre par un tiers. Conformeteacute;ment etagrave; la leteacute;gislation sur le droit detrsquo;auteur, toute personne qui souhaite utiliser la creteacute;ation detrsquo;autrui doit donc, en principe, obtenir letrsquo;autorisation preteacute;alable et eteacute;crite du creteacute;ateur. En dehors des exceptions limitativement preteacute;vues par le leteacute;gislateur (comme par exemple, la copie pour usage personnel ou la courte citation), toute utilisation non autoriseteacute;e est susceptible de poursuites peteacute;nales sur le fondement de la contrefaetccedil;on. Il est toutefois possible de contourner la rigueur des retegrave;gles du droit detrsquo;auteur gretacirc;ce aux etlaquo; licences creative commons etraquo;. Les licences creative commons sont des contrats par lesquels letrsquo;auteur detrsquo;une etoelig;uvre de letrsquo;esprit (quetrsquo;il setrsquo;agisse detrsquo;un document, detrsquo;un dessin, detrsquo;un logiciel, detrsquo;une videteacute;o, ou encore, detrsquo;une base de donneteacute;es), autorise, par avance, toute personne etagrave; exploiter, diffuser, modifier ou faire eteacute;voluer sa creteacute;ation, sous reteacute;serve de respecter ses conditions. Ces licences emportent ainsi des conseteacute;quences importantes pour le creteacute;ateur qui deteacute;cide de renoncer etagrave; une partie de ses droits sur sa creteacute;ation. Elles imposent eteacute;galement aux utilisateurs detrsquo;une etoelig;uvre sous creative commons le respect de certaines obligations.

Deux hypothetegrave;ses peuvent etecirc;tre distingueteacute;es :

- celle du chercheur qui souhaite di

Contenus pédagogiques
Objectifs: 
Apporter des reteacute;ponses concretegrave;tes aux chercheurs qui souhaitent assurer une large diffusion de leurs travaux par le biais detrsquo;une licence creative commons et/ ou utiliser une etlaquo; etoelig;uvre etraquo; (document, dessin, logiciel, videteacute;o, photographie, base de donneteacute;es, etc.) placeteacute;e sous licence creative commons. Proteteacute;ger une etoelig;uvre sous licence creative commons Comprendre let#39;articulation entre licences et droit detrsquo;auteur Savoir utiliser une etoelig;uvre diffuseteacute;e sous licence creative commons.
Public visé: 
tout public
Résultats attendus de la formation: 
Apporter des reteacute;ponses concretegrave;tes aux chercheurs qui souhaitent assurer une large diffusion de leurs travaux par le biais detrsquo;une licence creative commons et/ ou utiliser une etlaquo; etoelig;uvre etraquo; (document, dessin, logiciel, videteacute;o, photographie, base de donneteacute;es, etc.) placeteacute;e sous licence creative commons. Proteteacute;ger une etoelig;uvre sous licence creative commons Comprendre let#39;articulation entre licences et droit detrsquo;auteur Savoir utiliser une etoelig;uvre diffuseteacute;e sous licence creative commons.
Modalités d'alternance: 
pas d'alternance
Conditions spécifiques: 
Aucun
Déroulement du stage
Modalités d'enseignement: 
Formation entièrement présentielle
Durée (heures): 
6 heures
Période de formation: 
Me, 20/12/2017
Inscription
Période d`inscription: 
Me, 20/12/2017 - Ma, 19/12/2017
Prise en charge des frais de formation possible: 
Oui
Frais restants à la charge du stagiaire: 
250
Contact de l'action de formation: 

URFIST de Nice (Avenue Joseph Vallot 06108 Nice)

Nom: 
URFIST de Nice
Adresse: 
Avenue Joseph Vallot
Code postal: 
06108
Ville: 
Nice
Téléphone fixe: 
04 92 07 67 29
Web: 
urfist.unice.fr/
Région: 
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisme formateur: 
URFIST de Nice
Organisme de formation: 
URFIST de Nice
Domaine - NSF: 
325
Domaine - Rome: 
32214
Niveau à l'entrée en formation: 
Information non communiquée
Niveau à l'entrée en formation obligatoire: 
Non
Formation certifiante: 
Non
Rythme de la formation: 
Temps plein
Modalités d'entrée sortie: 
Entrées / sorties à dates fixes
Langue utilisée lors de la formation: 
Français