Identification de la formation
Code de formation: 
6935
Domaine - Formacode: 
information scientifique et technique

La formation est deteacute;dieteacute;e aux chercheurs en lettres, langues, sciences humaines et sociales. Elle vise etagrave; permettre aux doctorants, docteurs, enseignants-chercheurs de ce domaine etagrave; mieux connaeticirc;tre les conditions de la conclusion detrsquo;un contrat detrsquo;eteacute;dition et ses effets. La formation reviendra notamment sur la loi Lemaire (loi pour une Reteacute;publique numeteacute;rique du 10 octobre 2016) et sur ses implications dans ce domaine.

- Qui peut conclure un contrat detrsquo;eteacute;dition ?

- Quelles sont les conditions de la conclusion du contrat ? Dois-je obtenir letrsquo;autorisation de mon laboratoire ? En cas de travail collectif, comment faire ?

- Les effets du contrat detrsquo;eteacute;dition : quels sont mes droits ? quelles sont mes obligations ? Puis-je reteacute;utiliser letrsquo;etoelig;uvre qui fait letrsquo;objet detrsquo;un contrat detrsquo;eteacute;dition ? Puis-je la publier gratuitement sur Internet ? Puis-je mettre fin etagrave; un contrat detrsquo;eteacute;dition ? A quelles conditions ?

- Identification des droits et obligations de letrsquo;eteacute;diteur : que peut-il faire sur mon etoelig;uvre ? Pendant combien de temps ? Une reteacute;muneteacute;ration est-elle obligatoire ?

- Preteacute;sentation de la loi Lemaire et de ses notions cleteacute;s : quetrsquo;est-ce quetrsquo;un etlaquo; embargo etraquo; ? Quelles sont ses implications ?

- Preteacute;sentation des principales clauses du contrat detrsquo;eteacute;dition - Identification de la loi applicable - Recommandations : les clauses etagrave; eteacute;viter, les types de revues etagrave; privileteacute;gierethellip;

Contenus pédagogiques
Objectifs: 
Connaeticirc;tre les conditions de la conclusion detrsquo;un contrat detrsquo;eteacute;dition Apprendre etagrave; lire et comprendre un contrat detrsquo;eteacute;dition : quels sont ses effets ? Identifier les droits et les obligations du etlaquo; chercheur publiant etraquo; Sensibiliser le chercheur sur les dangers de certaines clauses inseteacute;reteacute;es dans le contrat detrsquo;eteacute;dition
Public visé: 
tout public
Résultats attendus de la formation: 
Connaeticirc;tre les conditions de la conclusion detrsquo;un contrat detrsquo;eteacute;dition Apprendre etagrave; lire et comprendre un contrat detrsquo;eteacute;dition : quels sont ses effets ? Identifier les droits et les obligations du etlaquo; chercheur publiant etraquo; Sensibiliser le chercheur sur les dangers de certaines clauses inseteacute;reteacute;es dans le contrat detrsquo;eteacute;dition
Modalités d'alternance: 
pas d'alternance
Conditions spécifiques: 
Conduire des travaux de recherche ou Exercer des missions d'appui à la recherche
Déroulement du stage
Modalités d'enseignement: 
Formation entièrement présentielle
Lieu (Coordonnées): 
Durée (heures): 
6 heures
Période de formation: 
Me, 11/10/2017
Inscription
Période d`inscription: 
Me, 11/10/2017 - Ma, 10/10/2017
Prise en charge des frais de formation possible: 
Oui
Contact de l'action de formation: 

URFIST de Bordeaux (4 avenue Denis Diderot 33607 PESSAC)

Nom: 
URFIST de Bordeaux
Adresse: 
4 avenue Denis Diderot
Code postal: 
33607
Ville: 
PESSAC
Téléphone fixe: 
05 56 84 29 19
Fax: 
05 56 84 86 96
Courriel: 
urfist@u-bordeaux.fr
Web: 
weburfist.univ-bordeaux.fr/
Région: 
Aquitaine
Organisme formateur: 
URFIST de Bordeaux
Organisme de formation: 
URFIST de Bordeaux
Domaine - NSF: 
325
Domaine - Rome: 
32214
Niveau à l'entrée en formation: 
Information non communiquée
Niveau à l'entrée en formation obligatoire: 
Non
Formation certifiante: 
Non
Rythme de la formation: 
Temps plein
Modalités d'entrée sortie: 
Entrées / sorties à dates fixes
Langue utilisée lors de la formation: 
Français