Matin : - Rappel sur les bases du droit d’auteur : les contenus protégés par droit d’auteur. - Le droit moral et le droit patrimonial. - Les mentions obligatoires, les risques encourus à défaut d’autorisation. Ce qu’on a le droit de faire sans demander l’autorisation des auteurs : exceptions de copie privée, de citation… ; l’accent sera mis sur l’exception de fouille de textes et de données, qui donne le droit d’entraîner des outils d’IA. Après-midi : Application des règles du droit d’auteur aux outils d’intelligence artificielle : définitions (modèle d’IA, système d’IA). Exemples : ChatGPT, MidJourney, DeepL... o Les modèles d’IA sont entraînés grâce à l’exception de fouille de textes et de données : - Comment empêcher que les textes ou données dont on détient les droits soient utilisées pour entraîner un modèle d’IA ? - Que prévoit le règlement européen sur l’intelligence artificielle en matière de droit d’auteur ? - Le contenu généré par IA est-il protégé par droit d’auteur ? - Qui est auteur d’un texte élaboré avec un outil d’IA ? o L’état du droit en France, dans l’Union européenne, à l’étranger : - Exemples de décisions de jurisprudence sur des contenus générés par IA. - Le règlement européen sur l’IA du 13 juin 2024 est entré en vigueur en août 2024 ; un point détaillé du texte sera présenté le jour de la formation. - Comment se tenir au courant et assurer une veille.