Identification de la formation
Code de formation: 
2024-5801
Domaine - Formacode: 
bibliothèque documentation

o Exposés théoriques illustrés d’exemples ;
o Mise en application par des cas pratiques.

Contenus pédagogiques
Objectifs: 
Rappel sur les bases du droit d’auteur • Les contenus protégés par droit d’auteur. • Le droit moral et le droit patrimonial. • Les mentions obligatoires, les risques encourus à défaut d’autorisation. • Ce qu’on a le droit de faire sans demander l’autorisation des auteurs : exceptions de copie privée, de citation… ; l’accent sera mis sur l’exception de fouille de textes et de données, qui donne le droit d’entraîner des outils d’IA. Application des règles du droit d’auteur aux outils d’intelligence artificielle • Définitions (modèle d’IA, système d’IA). Exemples : ChatGPT, MidJourney, DeepL. Les modèles d’IA sont entraînés grâce à l’exception de fouille de textes et de données. • Comment empêcher que les textes ou données dont on détient les droits soient utilisées pour entraîner un modèle d’IA. • Que prévoit le projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle en matière de droit d’auteur ? Faut-il indiquer la source des œuvres ayant servi à entraîner l’IA ? Le contenu généré par IA est-il protégé par droit d’auteur ? Qui est auteur d’un texte élaboré avec un outil d’IA ? • L’état du droit en France, dans l’Union européenne, à l’étranger. Exemples de décisions de jurisprudence sur des contenus générés par IA. • Le projet de règlement européen sur l’IA est actuellement négocié entre les 27 États de l’Union européenne : un point détaillé du texte sera présenté le jour de la formation. • Comment se tenir au courant et assurer une veille.
Public visé: 
tout public
Résultats attendus de la formation: 
- Comprendre ce que veut dire modèle d’IA, système d’IA, données d’entraînement - Comprendre dans quels cas un outil d’IA a le droit d’utiliser des textes et images trouvées en ligne pour entraîner l’outil, dans quels cas il n’en a pas le droit - Savoir qui est auteur d’une image ou d’un texte généré par IA - Connaître les mentions obligatoires quand on a généré un texte (ou une image, une musique) par IA - Connaître le cadre juridique posé par le projet de règlement européen sur l’IA
Modalités d'alternance: 
pas d'alternance
Conditions spécifiques: 
Aucun – Un rappel des règles de droit d’auteur sera fait au démarrage du stage
Déroulement du stage
Modalités d'enseignement: 
Formation entièrement présentielle
Lieu (Coordonnées): 
Durée (heures): 
6 heures
Période de formation: 
Me, 27/03/2024
Inscription
Période d`inscription: 
Me, 27/03/2024 - Ma, 12/03/2024
Prise en charge des frais de formation possible: 
Oui
Frais restants à la charge du stagiaire: 
Frais non communiqués
Contact de l'action de formation: 

CREPIN Catherine (Bâtiment B - Université de Lille – Campus Pont-de- 59653 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX)

Nom: 
CREPIN
Prénom: 
Catherine
Adresse: 
Bâtiment B - Université de Lille – Campus Pont-de-
Code postal: 
59653
Ville: 
VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX
Téléphone fixe: 
03 20 41 64 04
Fax: 
03 20 41 67 31
Courriel: 
catherine.crepin@univ-lille.fr
Web: 
https://formationpro.univ-lille.fr/medialille
Organisme formateur: 
MédiaLille
Organisme de formation: 
MédiaLille
Domaine - NSF: 
325
Domaine - Rome: 
K1601
Niveau à l'entrée en formation: 
Information non communiquée
Niveau à l'entrée en formation obligatoire: 
Non
Formation certifiante: 
Non
Rythme de la formation: 
De 09h30 à 12h30 puis de 13h30 à 16h30
Modalités d'entrée sortie: 
Entrées / sorties à dates fixes
Langue utilisée lors de la formation: 
Français