- Acquérir les notions de base du droit des brevets
- Comprendre l’intérêt stratégique du brevet dans un plan d’innovation de laboratoire
- Comprendre le rôle du brevet comme source d’informations
- Identifier les informations contenues dans un brevet
- Se familiariser avec les principales bases brevets accessibles gratuitement

À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

- Différencier les principaux titres de propriété industrielle
- Citer les critères de brevetabilité et les exclusions de brevetabilité
- Retracer la procédure de dépôt d’un brevet en France
- Esquisser les étapes d’un dépôt de brevet à l’international
- Savoir à qui s’adresser pour déposer une demande de brevet, obtenir un conseil technique ou juridique en propriété industrielle et être aidé dans la valorisation d’une invention (transfert technologique)
- Identifier les informations contenues dans un document brevet
- Déterminer à quel code de classification correspond un objet technique
- Rechercher des brevets dans Espacenet, principale base de données brevets en libre accès (Office européen des brevets)

NB : cette formation n'abordera pas le sujet de la protection spécifique des logiciels, non plus que de la protection des bases de données. Ces produits de la recherche sont en effet protégés en France par un droit d'auteur spécifique, et non par la propriété industrielle et le droit des brevets.