La formation a pour but de confronter le droit d’auteur au milieu universitaire.

En préambule, la formation permettra de découvrir comment le droit d’auteur protège des contributions à caractère scientifique (article, ouvrage, cours, etc.). L’auteur de telles contributions dispose de droits moraux et de droits patrimoniaux.

La formation sera l’occasion d’étudier le contrat qui lie l’auteur à un éditeur, tant s’agissant de sa conclusion que de ses effets. La formation conduira alors à envisager les obligations qui incombent à l’auteur et celles de l’éditeur.

On examinera également la possibilité de diffuser en ligne les contributions scientifiques dans le cadre d’archives ouvertes.

ÉVALUATION
- avant la formation = prise en compte par les participants des pré-requis spécifiques à la formation
- après la formation = évaluation de la satisfaction via le questionnaire fourni en fin de formation

TARIFS

Gratuit pour les personnels de l'ESR

Exonération de frais pour les demandeurs d'emploi (sous réserve de présentation d'un justificatif)

Payant pour les personnes extérieures (250€ la journée / 130€ la demi-journée)

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Nous pouvons vous proposer un accompagnement individuel et adapté à votre situation. N’hésitez à vous adresser à notre Référente Handicap dont les coordonnées sont disponibles[ici](https://urfist.univ-toulouse.fr/formations/questions-frequentes)