Identification de la formation
Code de formation: 
2022-9678
Domaine - Formacode: 
information scientifique et technique

La formation a pour but de confronter le droit d’auteur au milieu universitaire.

En préambule, la formation permettra de découvrir comment le droit d’auteur protège des contributions à caractère scientifique (article, ouvrage, cours, etc.). L’auteur de telles contributions dispose de droits moraux et de droits patrimoniaux.

La formation sera l’occasion d’étudier le contrat qui lie l’auteur à un éditeur, tant s’agissant de sa conclusion que de ses effets. La formation conduira alors à envisager les obligations qui incombent à l’auteur et celles de l’éditeur.

On examinera également la possibilité de diffuser en ligne les contributions scientifiques dans le cadre d’archives ouvertes.

ÉVALUATION
- avant la formation = prise en compte par les participants des pré-requis spécifiques à la formation
- après la formation = évaluation de la satisfaction via le questionnaire fourni en fin de formation

TARIFS

Gratuit pour les personnels de l'ESR

Exonération de frais pour les demandeurs d'emploi (sous réserve de présentation d'un justificatif)

Payant pour les personnes extérieures (250€ la journée / 130€ la demi-journée)

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Nous pouvons vous proposer un accompagnement individuel et adapté à votre situation. N’hésitez à vous adresser à notre Référente Handicap dont les coordonnées sont disponibles[ici](https://urfist.univ-toulouse.fr/formations/questions-frequentes)

Contenus pédagogiques
Objectifs: 
Comprendre les droits conférés par le droit d’auteur. Envisager la formation et les conséquences d’un contrat d’édition.
Public visé: 
tout public
Résultats attendus de la formation: 
Comprendre les droits conférés par le droit d’auteur. Envisager la formation et les conséquences d’un contrat d’édition.
Modalités d'alternance: 
pas d'alternance
Conditions spécifiques: 
Non renseigné
Déroulement du stage
Modalités d'enseignement: 
Formation entièrement présentielle
Durée (heures): 
3 heures
Période de formation: 
Lu, 12/12/2022
Inscription
Période d`inscription: 
Lu, 12/12/2022 - Di, 11/12/2022
Prise en charge des frais de formation possible: 
Oui
Contact de l'action de formation: 

URFIST Occitanie (118 route de Narbonne 31062 Toulouse)

Nom: 
URFIST Occitanie
Adresse: 
118 route de Narbonne
Code postal: 
31062
Ville: 
Toulouse
Téléphone fixe: 
05 62 25 00 82
Courriel: 
urfist@univ-toulouse.fr
Web: 
urfist.univ-toulouse.fr/
Région: 
76
Domaine - NSF: 
325
Domaine - Rome: 
32214
Niveau à l'entrée en formation: 
Information non communiquée
Niveau à l'entrée en formation obligatoire: 
Non
Formation certifiante: 
Non
Rythme de la formation: 
Temps plein
Modalités d'entrée sortie: 
Entrées / sorties à dates fixes
Langue utilisée lors de la formation: 
Français