Identification de la formation
Code de formation: 
2022-4624
Domaine - Formacode: 
bibliothèque documentation

o Exposés théoriques, illustrés de nombreux exemples et situations réelles ;
o Cas pratiques ;
o Échanges et questions / réponses.

Contenus pédagogiques
Objectifs: 
o Droit d'auteur et droits voisins en bibliothèque : sur quels documents, pour quelles utilisations ? o Cas pratiques : savoir dans quels cas et à qui demander une autorisation (prêt, copie, animation, projection…), quelles utilisations ne nécessitent pas d’autorisation. Jour 1 : Le droit d'auteur Quels contenus sont protégés par droit d’auteur. Le droit d’auteur : droit moral, droit patrimonial ; durée de ces droits, comment l'auteur les exerce selon le type d’œuvre : œuvre individuelle, de collaboration, collective. Les œuvres de commande, les œuvres composites. Quelles mentions obligatoires, quels risques encourus à défaut d’autorisation. Qui exerce les droits sur les créations des agents publics Jour 2 : Le droit d’auteur (suite) : application à des situations concrètes - Les exceptions au droit d’auteur : ce qu’on peut faire en bibliothèque sans demander d’autorisation. Exception de bibliothèque, de citation, pédagogique, de recherche, etc. Les conditions à respecter. - Les utilisations nécessitant une autorisation : qui contacter pour l’autorisation, les montants demandés, comment rédiger la demande d’autorisation, les points importants à mentionner. Application à différentes utilisations : photocopie, numérisation, mise en ligne, achat de documents pour consultation sur place, pour prêt, pour projection... Jour 3 : Les droits voisins – les licences Creative Commons - Les droits voisins (interprètes, producteurs d’enregistrement) sur les documents sonores et audiovisuels. - Les licences Creative Commons : utiliser des contenus sous licence CC, mettre un contenu sous licences CC. - Cas pratiques : mise en application des règles vues pendant les trois jours, sur des exemples de textes, images, musiques et vidéos utilisées en bibliothèques.
Public visé: 
tout public
Résultats attendus de la formation: 
- Connaître les règles fondamentales du droit d'auteur et des droits voisins ; - Comprendre leur fonctionnement pour les appliquer dans un contexte professionnel ; - Repérer les situations à risque, savoir les éviter.
Modalités d'alternance: 
pas d'alternance
Conditions spécifiques: 
Aucune
Déroulement du stage
Modalités d'enseignement: 
Formation entièrement présentielle
Durée (heures): 
18 heures
Période de formation: 
Ma, 28/02/2023 - Je, 02/03/2023
Inscription
Période d`inscription: 
Ma, 28/02/2023 - Ma, 14/02/2023
Prise en charge des frais de formation possible: 
Oui
Frais restants à la charge du stagiaire: 
Frais non communiqués
Contact de l'action de formation: 

CREPIN Catherine (Bâtiment B - Université de Lille – Campus Pont-de- 59653 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX)

Nom: 
CREPIN
Prénom: 
Catherine
Adresse: 
Bâtiment B - Université de Lille – Campus Pont-de-
Code postal: 
59653
Ville: 
VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX
Téléphone fixe: 
03 20 41 64 04
Fax: 
03 20 41 67 31
Courriel: 
catherine.crepin@univ-lille.fr
Web: 
https://formationpro.univ-lille.fr/medialille
Organisme formateur: 
MédiaLille
Organisme de formation: 
MédiaLille
Domaine - NSF: 
325
Domaine - Rome: 
K1601
Niveau à l'entrée en formation: 
Information non communiquée
Niveau à l'entrée en formation obligatoire: 
Non
Formation certifiante: 
Non
Rythme de la formation: 
De 09h30 à 12h30 puis de 13h30 à 16h30
Modalités d'entrée sortie: 
Entrées / sorties à dates fixes
Langue utilisée lors de la formation: 
Français