Afin de ne pas gêner le bon déroulement de la visioconférence, merci de vous présenter pour 9h15 au plus tard.

La formation reviendra notamment sur la loi Lemaire (loi pour une République numérique du 10 octobre 2016) et sur ses implications dans ce domaine.

- Qui peut conclure un contrat d’édition ?
- Quelles sont les conditions de la conclusion du contrat ? Dois-je obtenir l’autorisation de mon laboratoire ? En cas de travail collectif, comment faire ?
- Les effets du contrat d’édition : quels sont mes droits ? Quelles sont mes obligations ? Puis-je réutiliser l’œuvre qui fait l’objet d’un contrat d’édition ? Puis-je la publier gratuitement sur Internet ? Puis-je mettre fin à un contrat d’édition ? A quelles conditions ?
- Identification des droits et obligations de l’éditeur : que peut-il faire sur mon œuvre ? Pendant combien de temps ? Une rémunération est-elle obligatoire ?
- Présentation de la loi Lemaire et de ses notions clés : qu’est-ce qu’un « embargo » ? Quelles sont ses implications ?
- Présentation des principales clauses du contrat d’édition
- Identification de la loi applicable
- Recommandations : les clauses à éviter, les types de revues à privilégier…