Identification de la formation
Code de formation: 
2020-8725
Domaine - Formacode: 
information scientifique et technique

La formation reviendra notamment sur la loi Lemaire (loi pour une République numérique du 10 octobre 2016) et sur ses implications dans ce domaine.

- Qui peut conclure un contrat d’édition ?

- Quelles sont les conditions de la conclusion du contrat ? Dois-je obtenir l’autorisation de mon laboratoire ? En cas de travail collectif, comment faire ?

- Les effets du contrat d’édition : quels sont mes droits ? Quelles sont mes obligations ? Puis-je réutiliser l’œuvre qui fait l’objet d’un contrat d’édition ? Puis-je la publier gratuitement sur Internet ? Puis-je mettre fin à un contrat d’édition ? A quelles conditions ?

- Identification des droits et obligations de l’éditeur : que peut-il faire sur mon œuvre ? Pendant combien de temps ? Une rémunération est-elle obligatoire ?

- Présentation de la loi Lemaire et de ses notions clés : qu’est-ce qu’un « embargo » ? Quelles sont ses implications ?

- Présentation des principales clauses du contrat d’édition - Identification de la loi applicable - Recommandations : les clauses à éviter, les types de revues à privilégier…

Contenus pédagogiques
Objectifs: 
- Connaître les conditions de la conclusion d’un contrat d’édition - Apprendre à lire et comprendre un contrat d’édition : quels sont ses effets ? - Identifier les droits et les obligations du « chercheur publiant » - Sensibiliser le chercheur sur les dangers de certaines clauses insérées dans le contrat d’édition
Public visé: 
tout public
Résultats attendus de la formation: 
- Connaître les conditions de la conclusion d’un contrat d’édition - Apprendre à lire et comprendre un contrat d’édition : quels sont ses effets ? - Identifier les droits et les obligations du « chercheur publiant » - Sensibiliser le chercheur sur les dangers de certaines clauses insérées dans le contrat d’édition
Modalités d'alternance: 
pas d'alternance
Conditions spécifiques: 
Conduire des travaux de recherche ou Exercer des missions d'appui à la recherche
Déroulement du stage
Modalités d'enseignement: 
Formation entièrement présentielle
Durée (heures): 
6 heures
Période de formation: 
Ma, 19/01/2021
Inscription
Période d`inscription: 
Ma, 19/01/2021 - Lu, 18/01/2021
Prise en charge des frais de formation possible: 
Oui
Contact de l'action de formation: 

URFIST Occitanie (118 route de Narbonne 31062 Toulouse)

Nom: 
URFIST Occitanie
Adresse: 
118 route de Narbonne
Code postal: 
31062
Ville: 
Toulouse
Téléphone fixe: 
05 62 25 00 82
Courriel: 
urfist@univ-toulouse.fr
Web: 
urfist.univ-toulouse.fr/
Région: 
76
Domaine - NSF: 
325
Domaine - Rome: 
32214
Niveau à l'entrée en formation: 
Information non communiquée
Niveau à l'entrée en formation obligatoire: 
Non
Formation certifiante: 
Non
Rythme de la formation: 
Temps plein
Modalités d'entrée sortie: 
Entrées / sorties à dates fixes
Langue utilisée lors de la formation: 
Français