Identification de la formation
Code de formation: 
2020-8448
Domaine - Formacode: 
information scientifique et technique

Présentation de la propriété industrielle

- le brevet (dépôt, cout, invention protégeable, titulaire des droits, droits conférés);
- la marque; les obtentions végétales; les dessins et modèles;
- le cas particulier des inventions de salariés (agent public / salarié de droit privé)

Présentation du droit d’auteur

- œuvres protégées;
- titulaire des droits;
- droits conférés (droits patrimoniaux / droit moraux);
- cas particulier du logiciel;
- cas particulier de l’œuvre collective

Présentation de la valorisation et du transfert de technologie

- définition de la valorisation ;
- genèse de cette activité dans les universités;
- acteurs de la valorisation (les laboratoires, les financeurs, les structures d’accompagnement) ;
- qui contacter au sein de son établissement ? ;
- les évolutions de la valorisation (SATT)

Le processus de valorisation dans le détail

- le cahier de laboratoire (a quoi ca sert, pourquoi est-ce important ?) ;
- la déclaration d’invention; la détermination d’une stratégie de valorisation (titulaire des droits, liberté d’exploitation, choix de la protection) ;
- la protection;
- la recherche d’un partenaire de valorisation (maturation, prospection et étude de marché);
- la négociation d’un accord de valorisation (licence d’exploitation);
- les retours financiers

Contenus pédagogiques
Objectifs: 
Savoir ce que représentent la propriété industrielle et le droit d’auteur, savoir ce que ces droits protègent, savoir quand les utiliser, avoir une idée du coût de ces protections. Savoir ce que signifie « valorisation de la recherche », savoir qui contacter pour protéger une invention, où trouver les fonds.
Public visé: 
tout public
Résultats attendus de la formation: 
Savoir ce que représentent la propriété industrielle et le droit d’auteur, savoir ce que ces droits protègent, savoir quand les utiliser, avoir une idée du coût de ces protections. Savoir ce que signifie « valorisation de la recherche », savoir qui contacter pour protéger une invention, où trouver les fonds.
Modalités d'alternance: 
pas d'alternance
Conditions spécifiques: 
Non renseigné
Déroulement du stage
Modalités d'enseignement: 
Formation entièrement présentielle
Durée (heures): 
6 heures
Période de formation: 
Ma, 02/06/2020
Inscription
Période d`inscription: 
Ma, 02/06/2020 - Lu, 01/06/2020
Prise en charge des frais de formation possible: 
Oui
Contact de l'action de formation: 

URFIST Occitanie (118 route de Narbonne 31062 Toulouse)

Nom: 
URFIST Occitanie
Adresse: 
118 route de Narbonne
Code postal: 
31062
Ville: 
Toulouse
Téléphone fixe: 
05 62 25 00 82
Courriel: 
urfist@univ-toulouse.fr
Web: 
urfist.univ-toulouse.fr/
Région: 
76
Domaine - NSF: 
325
Domaine - Rome: 
32214
Niveau à l'entrée en formation: 
Information non communiquée
Niveau à l'entrée en formation obligatoire: 
Non
Formation certifiante: 
Non
Rythme de la formation: 
Temps plein
Modalités d'entrée sortie: 
Entrées / sorties à dates fixes
Langue utilisée lors de la formation: 
Français